Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RHEINMETALL

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le Comité Social et Economique Rheinmetall, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Ce site est strictement réservé aux salarié.e.s, dénommé ci-aprés UTILISATEURS, de la société Rheinmetall sise 1 rue Denis Papin 57970 Basse-Ham - France

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour les UTILISATEURS, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL www.csepierburg.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Conditions d'accès et d'inscription.

Le terminal et le moyen de connexion permettant l'accès aux site Comité Social et Economique Rheinmetall sont à la charge exclusive des UTILISATEURS, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre du site Comité Social et Economique Rheinmetall, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et renseigner l'ensemble des informations obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Les UTILISATEURS garantissent que les données qu'ils communiquent sont exactes et conformes à la réalité. Ils s'engagent à informer l’EDITEUR sans délai en cas de modification des données qu'ils ont communiquées lors de leurs inscriptions et, le cas échéant, à procéder eux-mêmes aux dites modifications au sein de leurs comptes personnels.

Les UTILISATEURS souhaitant s'inscrire sur le site Comité Social et Economique Rheinmetall doivent créer des identifiants leur permettant de se connecter à leur compte personnel et d'accéder aux différents contenus du site. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Les UTILISATEURS sont entièrement responsables de l'utilisation de leurs identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de leurs comptes personnels et garantissent l'EDITEUR contre toute demande à ce titre.

Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis des UTILISATEURS que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
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Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

Les UTILISATEURS déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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Les UTILISATEURS sont seuls responsables de l’usage des données qu’ils consultent, interrogent et transfèrent sur Internet.
Les UTILISATEURS reconnaîssent que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

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